Conditions Générales de Vente
Marketing Thérapie — https://marketing-therapie.fr
Article 1
Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de la formation en ligne proposée par Marketing Thérapie.
Éditeur
Jihane Al Khaznawi (EI)
Co-responsable
François Charpentier
Article 2
Description des prestations
Marketing Thérapie propose une formation en marketing digital destinée aux thérapeutes, comprenant :
- Modules e-learning (vidéos, supports pédagogiques)
- Exercices pratiques
- Corrections personnalisées
- Sessions collectives en visioconférence
- Accompagnement individuel selon l'offre souscrite
Article 3
Accès à la formation
L'accès à la formation est ouvert après confirmation du paiement. Il est strictement personnel et non transférable.
Toute tentative de partage, revente ou diffusion des accès entraîne
La suspension immédiate de l'accès, sans remboursement, avec possibilité de poursuites judiciaires.
Article 4
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€). Le règlement peut s'effectuer :
- En une seule fois
- Ou en plusieurs fois, si cette option est proposée lors de l'inscription
Paiement fractionné
Tout défaut de paiement d'une échéance entraîne la suspension immédiate de l'accès à la formation jusqu'à régularisation.
Article 5
Droit de rétractation
Article 6
Garantie satisfait ou remboursé
Garantie 14 jours
Le client bénéficie d'une garantie de 14 jours à compter de son inscription, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- Avoir suivi au minimum les modules 1 à 3
- Avoir réalisé les exercices associés à ces modules
- Fournir une preuve de travail sérieux
Si ces conditions sont remplies et que le client n'est pas satisfait, un remboursement intégral lui sera accordé.
Abus de garantie
Toute demande de remboursement abusive ou non justifiée par une preuve de travail pourra être refusée.
Article 7
Protection des contenus
Tous les contenus de la formation sont protégés par le droit d'auteur. Il est strictement interdit de :
- Partager ses accès avec des tiers
- Enregistrer les vidéos
- Redistribuer les contenus sous quelque forme que ce soit
- Revendre la formation
En cas de violation
Suppression immédiate de l'accès sans remboursement, indemnité forfaitaire minimale de 2 000 €, et possibilité de poursuites judiciaires.
Article 8
Engagement du client
En s'inscrivant à la formation, le client s'engage à :
- Participer activement aux modules et exercices
- Respecter les consignes pédagogiques
- Adopter un comportement respectueux lors des sessions collectives en visioconférence
Article 9
Responsabilité
Marketing Thérapie s'engage à mettre à disposition les moyens pédagogiques nécessaires au bon déroulement de la formation.
Article 10
Force majeure
Marketing Thérapie ne saurait être tenu responsable en cas d'événement de force majeure tel que panne technique, maladie ou tout événement indépendant de sa volonté empêchant la bonne exécution des prestations.
Article 11
Formation professionnelle
Les formations proposées ne relèvent pas, à ce jour, du dispositif CPF (Compte Personnel de Formation).
Toutefois, Marketing Thérapie pourra faire évoluer son offre vers la formation professionnelle certifiée, intégrer des dispositifs de financement et adapter les présentes CGV en conséquence.
Article 12
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription et du suivi de la formation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 13
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
- Tentative de résolution amiable entre les parties
- À défaut d'accord, compétence exclusive des tribunaux compétents